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ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : gamecompete
ARTICLE 2
Cette association à pour but de :
- Favoriser le dévelloppement et la promotion du jeu vidéo en ligne en
général et du sport électronique en particulier sur consoles de jeux
video et PC
- Faciliter la mise en relation de joueurs souhaitant faire des matchs en ligne sur le jeu de leur choix
- Organiser des championnats et tournois de jeux video afin de
déterminer quelles sont les meilleures teams et joueurs sur les jeux
video en ligne
ARTICLE 3: siège social
Le siège social est fixé à : l'isle d'abeau. Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale
en sera informée.
article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents
statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par
l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord
tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association
s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et
garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6: composition de l’association
Les membres :
Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale mais
n'ont pas la capacité d’être élu.
Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et
qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont
le droit de vote en assemblée générale et ont la capacité d’être élu.
ARTICLE 7: perte de la qualité de membre
Lorsque un adhérent démissionne, c’est soit au cours d’une réunion,
devant témoins et il faut l’indiquer dans le compte-rendu, soit c’est
par écrit. Dans les deux cas, il faut faire préciser sur quoi porte la
démission. Ainsi, un(e) président(e) qui démissionne peut rester membre
du conseil d’administration, ou simplement adhérent. Il peut aussi
choisir de quitter l’association. Par ailleurs, un non renouvellement
d’adhésion ne peut être considéré comme une démission, il s’agit
simplement de la perte de la qualité de membre. Dans le cas de la
radiation, le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs
graves et les modalités de recours.
La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la
radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs
graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la
défense auprès du conseil d’administration.
ARTICLE 8: les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent : de la vente de produits,
de services ou de prestations fournies par l’association (organisation
de tournois) ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute
autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de
l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble
des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que
le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de
membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais
occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent
être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais
sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
ARTICLE 9: le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres élus pour 2 années.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le
conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, (la
première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les
décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de
l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation
l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la
situation financière de l’association. Tous les contrats à signer
doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour
autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin
secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau
composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) ou des vice-président(e)s ;
- un(e) trésorier(e) ;
- un(e) secrétaire ; et les adjoint(e)s, si besoin. Les réunions de
bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le conseil
d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois
qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou
par la demande du tiers (ou de la moitié, ou du quart) de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que
le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la
voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est
pas autorisé.
ARTICLE 10: l’assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par email par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée
est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant
de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit
être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le
nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en
compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom
d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et
sont considérés comme nuls.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres
mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de
l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote
est transmis à un parent ou le représentant légal. L’assemblée générale
est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil
d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside
l’assemblée générale L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur
les rapports moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan
financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de
six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement
des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal
accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent
l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers
tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à
bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même
les absents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 11: l’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour
une cause vraiment particulière : modification des statuts, dissolution
de l’association... C’est une assemblée générale comme une autre dans
sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la
gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres
modalités de vote, notamment sur les majorités requises.
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart
des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale
extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour
une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée
générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des
deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12: Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration
pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par
l’assemblée générale. Ce réglement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts: les règles de fonctionnement,
d’administration, de gestion de l’association, mais aussi les règles
propres aux activités : les modalités de vote, quorums, procurations ;
les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire ; les modalités de
démission en cours de mandat ; les motifs graves d’exclusion ; les
modes d’utilisation des différents équipements, la gestion du matériel.
ARTICLE 13: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les biens de l’association se répartissent entre les membres.
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